CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — SOCLE INTERNATIONAL

Version internationale applicable à tous les utilisateurs

Éditeur : TIMING CORPORATION, société par actions simplifiée, au capital de cent (100) euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 991 278 284
Siège social : 24 rue du Cotentin, Paris (75015), France

1. Objet des présentes Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application ABSOLUTE CINEMA (ci-après « l’Application » ou « Jeu »), exploitée par TIMING CORPORATION (ci-après “l’Editeur” ou « nous »).

Vous pourrez utiliser l’Application par le biais d'un navigateur web, d'un réseau social (Facebook par exemple) ou par des applications (App Store, Google Play Store par exemple) (chacune dénommée « Plateforme » et l’ensemble les « Plateformes »).

En installant, accédant ou utilisant l’Application, vous (“l’Utilisateur » ou « vous ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser l’Application.

Les présentes constituent un accord juridiquement contraignant, et vous devez le lire attentivement. En installant, en utilisant notre Application ou en y accédant autrement, vous confirmez votre accord à être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas installer, utiliser notre Application ou y accéder.

L’éditeur pourra suspendre ou supprimer/résilier le compte de l’Utilisateur en cas de fraude ou violation desdites conditions.

2. Description de l’Application

ABSOLUTE CINEMA est une application mobile de divertissement proposant plusieurs mini-jeux autour du cinéma et des séries, accessibles en mode solo ou multijoueur en ligne, ainsi que :

L’Editeur peut ajouter, modifier ou retirer des jeux à tout moment.

L’Éditeur peut également librement modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités sans préavis, dès lors que cela n’affecte pas les droits essentiels du consommateur selon les législations applicables.

3. Utilisation de l’Application

3.1 Quand pouvez-vous utiliser notre Application

Pour obtenir le droit de jouer à notre Application et acheter des articles virtuels (« Articles virtuels »), vous devez certifier que :

  1. vous être propriétaire de l'appareil que vous utilisez pour accéder et jouer à notre Application et, si vous achetez des Articles virtuels, que vous avez l'autorisation de procéder à un tel achat en utilisant les moyens de paiement proposés dans notre Application ;
  2. que vous n'habitez pas dans un pays : (i) sous embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un allié du terrorisme ; et que (ii) vous n'êtes pas sur la liste des personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions par le gouvernement des États-Unis ;
  3. les informations que vous nous avez fournies sont exactes et vous vous engagez à y apporter des modifications si nécessaire ;
  4. vous n'avez pas été banni(e) ou bloqué(e) sur notre Application ou une Plateforme ;
  5. si vous avez téléchargé notre Application depuis une Plateforme, vous devez avoir un compte valide sur cette Plateforme ;
  6. vous ne devez pas :
    1. copier, louer, sous-louer, conférer un droit de licence, prêter, vendre, échanger ou exploiter de toute autre manière l’Application ou des Articles virtuels de ladite Application ;
    2. utiliser l’Application ou les Articles virtuels de l’Application pour des activités illégales ou de toute autre manière interdite par les présentes Conditions ;
    3. utiliser l’Application ou les Articles virtuels de l’Application pour diffuser du contenu obscène, violent, menaçant, calomnieux, discriminatoire ou autrement offensant selon l’avis de TIMING CORPORATION.
    4. utiliser l’Application ou les Articles virtuels de l’Application pour diffuser des informations ou des images et documents susceptibles d’enfreindre ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ceux de TIMING CORPORATION inclus.

Vous avez besoin d'avoir un certain âge pour jouer à notre Application et avoir accès à nos services. Cet âge varie selon votre pays d'origine.

3.2. Acceptation des conditions

Si vous possédez un compte sur une plateforme et télécharger ABSOLUTE CINEMA depuis cette plateforme, ou si vous participez à notre Jeu via un navigateur, un site ou toute autre plateforme, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne téléchargez pas, ne jouez pas ou ne participez pas à notre Application, car cela est interdit sans avoir accepté les Conditions.

Vous reconnaissez que ces Conditions :

L’Editeur peut modifier les présentes Conditions à n'importe quel moment et sans préavis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements apportés auxdites Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Jeu. Si vous continuez à jouer, vous acceptez implicitement les changements des Conditions.

3.3. Conditions particulières

Les termes et conditions du fournisseur de la Plateforme (en ce compris les conditions générales de la plateforme) s'appliquent aussi à votre utilisation de l’Application et à vos achats d'Articles virtuels (les « Conditions de plateforme »). S'il y a un conflit entre nos Conditions et les Conditions de plateforme, les Conditions de plateforme priment si le conflit concerne l'utilisation de la Plateforme.

En plus des Conditions de plateforme, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent aussi à notre Application, selon la façon dont vous y accédez. Nous ou l’un de nos partenaires commerciaux ou un tiers pouvons organiser ponctuellement un concours ou une promotion soumis à des conditions supplémentaires. Ce sont les « Conditions Particulières ». En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.

4. Politique de confidentialité (« PP »)

Les informations, y compris les données personnelles, que nous recueillons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons sont décrites dans notre Politique de confidentialité (« PP), que vous pouvez consulter sur notre Application.

5. Compte utilisateur

5.1. Mode invité

L’Application peut être utilisée sans compte, via un mode invité. Certaines fonctionnalités (peuvent nécessiter la création d’un compte.

5.2. Création de compte

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir certaines informations (pseudonyme, email, etc.).

L’Utilisateur garantit :

L’Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses informations de compte et de restreindre l’accès à son appareil.

L’Editeur de ABSOLUTE CINEMA ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d’un accès non autorisé au compte de l’Utilisateur. Toute activité réalisée via son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

5.3. Profil public

Le pseudonyme, avatar, image de profil, bio et scores de l’utilisateur sont visibles pour les autres joueurs de ABSOLUTE CINEMA.

6. Licence d’utilisation

En contrepartie de votre acceptation des présentes Conditions Générales, l’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non sous-licenciable, non exclusive, non transférable, révocable, lui permettant d’utiliser l’Application à des fins strictement personnelles et non commerciales de divertissement. Il est interdit pour l’Utilisateur de tenter d’essayer de pirater ou d’obtenir un accès non autorisé à toute ou partie de l’Application.

En utilisant notre Application sous licence, vous n’obtenez aucun droit de propriété intellectuelle sur notre Application.

Toute reproduction, distribution, modification, décompilation ou exploitation non autorisée de l’Application est strictement interdite.

7. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à ne pas :

En cas de violation, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.

La Charte de Conduite s’applique également et fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Contenu utilisateur

L’Utilisateur peut être amené à créer, transmettre ou publier du contenu (par ex. avatar, bio, photo de profil).

L’Utilisateur garantit :

Les données, textes, graphismes, graphiques, photographies et tout autre contenu téléchargé ou mis à disposition dans notre Jeu par vous ou un autre Utilisateur (le « Contenu Utilisateur ») sont la responsabilité de la personne à l'origine du Contenu utilisateur. L’Editeur ne garantit ni l'exactitude ni la qualité ou l'intégrité du Contenu utilisateur mis en ligne dans le Jeu. Vous reconnaissez que l’Editeur ne peut pas être tenu responsable du Contenu utilisateur, incluant sans s'y limiter les erreurs qu’il pourrait contenir ou des pertes ou dommages résultant de son utilisation.

Vous déclarez et certifiez que le Contenu utilisateur que vous transmettez ou soumettez est original et que vous possédez tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu. Ce qui inclut le droit de céder tous les droits et les licences dans les présentes Conditions sans que l’Editeur n'encoure d'obligations ou de responsabilité vis-à-vis des tiers résultant de l'exercice de ces droits et licences.

Par les présentes, vous cédez à TIMING CORPORATION la licence internationale, irrévocable, incessible, perpétuelle, transférable, non-exclusive, entièrement payée et libre de redevances (avec droit de sous-licencier) lui donnant le droit d'utiliser, copier, héberger, reproduire, adapter, modifier, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher, présenter au public, transmettre, diffuser, diffuser en continu et exploiter de toute autre manière le Contenu Utilisateur que vous transmettez ou soumettez, ainsi que toutes les œuvres dérivées. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pourriez avoir sur le Contenu Utilisateur. Le Contenu utilisateur n'est pas confidentiel et ne peut pas être rendu à l'utilisateur.

Nonobstant la licence ci-dessus, et uniquement en ce qui concerne les photos de profil, vous cédez à TIMING CORPORATION une licence internationale, non-exclusive, transférable, gratuite et libre de redevances, d’utilisation de votre photo de profil conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux dispositions de la Politique de Confidentialité, à condition que la photo de profil représente une personne. Cette licence est révoquée si vous supprimez votre photo de profil. TIMING CORPORATION n'utilisera pas votre photo de profil à des fins marketing sans l’accord préalable de la personne qui y figure.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser une image de profil pouvant heurter la sensibilité d’autres utilisateurs, y compris les plus jeunes, en particulier, toute utilisation d’une image de profil de type érotique ou pornographique, incitant à la violence ou à des comportements répréhensibles selon les lois applicables. L’utilisateur ne respectant pas ces règles fera l’objet d’une suspension ou d’une résiliation du compte ABSOLUTE CINEMA concerné.

L’utilisateur s’engage à ne pas renseigner une bio pouvant heurter la sensibilité d’autres utilisateurs, y compris les plus jeunes, en particulier, tout texte de type érotique ou pornographique, incitant à la violence ou à des comportements répréhensibles selon les lois applicables. L’utilisateur ne respectant pas ces règles fera l’objet d’une suspension ou d’une résiliation du compte ABSOLUTE CINEMA concerné.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ni transmettre de Contenu Utilisateur illégal, contrefaisant, diffamatoire, offensant, nuisible ou violant de quelque manière que ce soit les lois applicables ou les droits de tiers. TIMING CORPORATION se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, bloquer ou modifier tout Contenu Utilisateur qu’elle juge non conforme aux présentes Conditions ou préjudiciable au Jeu ou aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur partagé via l’Application peut être accessible à des plateforme tierces, telles que les réseaux sociaux, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. TIMING CORPORATION décline toute responsabilité quant aux actions de tiers liées à votre Contenu Utilisateur une fois partagé sur ces plateformes.

Il vous incombe de sauvegarder votre Contenu Utilisateur. TIMING CORPORATION décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction ou d’impossibilité de récupérer votre Contenu Utilisateur.

En utilisant l’application, l’utilisateur consent à la collecte, au stockage et à l’utilisation de ses données personnelles qui ont été collectées, conformément à notre Politique de Confidentialité.

TIMING CORPORATION se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'ôter et/ou de supprimer définitivement le Contenu utilisateur de son Jeu. L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des CGU.

En cas de résiliation de votre compte ou de suppression de votre Contenu Utilisateur, les droits accordés à TIMING CORPORATION concernant ce Contenu Utilisateur cesseront, sauf si ces droits sont nécessaires pour se conformer aux obligations légales ou pour le traitement continu du Contenu Utilisateur antérieur.

TIMING CORPORATION se réserve le droit, à son entière discrétion, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou qui est autrement jugé indésirable, sans préavis.

9. Articles virtuels et abonnement Premium

L’Application propose :

Ces éléments :

Les achats se font exclusivement via les plateformes App Store ou Google Play Store.

Les conditions spécifiques de vente figurent dans les Conditions Générales de Vente.

TIERS ET PUBLICITÉ

10. Publicités

L’Application diffuse des publicités pouvant provenir de partenaires tiers.

Certaines fonctions permettent de retirer les publicités (ex : abonnement Premium).

Les publicités peuvent être personnalisées selon la législation locale applicable (RGPD dans l’UE, CCPA aux USA, etc.), comme détaillé dans la Politique de Confidentialité.

TIMING CORPORATION peut générer des revenus lorsque vous jouez à son Jeu en faisant la publicité et la promotion de biens et/ ou de services de tiers, notamment : (i) en diffusant des publicités que vous pourriez voir et auxquelles vous pourriez répondre ou interagir lors de l'utilisation du Jeu ; (ii) en permettant à des Articles virtuels d'être endossés par des tiers ; et (iii) en vous offrant la chance de « gagner » des Articles virtuels/récompenses à utiliser dans le cadre du Jeu si vous répondez ou interagissez avec la publicité de tiers selon une méthode prédéfinie.

Liens des tiers

Certains liens, y compris les liens hypertextes, présents sur ABSOLUTE CINEMA et sur toute plateforme de réseau social que vous utilisez, peuvent vous faire quitter le Jeu et les Plateformes sociales à partir desquelles le Jeu est accessible et peuvent vous rediriger vers des sites web externes n’appartenant ni au Jeu ni à la Plateforme. Cela ne signifie pas que TIMING CORPORATION a approuvé le site lié, son opérateur ou son contenu. Vous reconnaissez que TIMING CORPORATION n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web externes et n’en garantit ni l'exactitude, ni l'intégrité, ni la qualité. Ces sites peuvent être régis par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et politiques relatives aux cookies et il n'appartient qu'à vous de vous informer.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

11. Ce qui n’est ni exclu ni limité

Aucune des exclusions ou limitations prévues dans les présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de TIMING CORPORATION en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, une déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Les présentes Conditions générales n’affectent en rien vos droits légaux en tant que consommateur.

12. Conditions tacites

Les dispositions expresses de ces Conditions remplacent et excluent expressément toutes les garanties, conditions, modalités, engagements et obligations qui, sans les présentes Conditions, seraient implicites ou intégrées par tout contrat accessoire, statut, droit commun, jurisprudence, coutume, usage commercial, ou autrement. Toutes ces conditions implicites sont exclues dans toute mesure permise par la loi.

13. Exclusion de garanties

L’Éditeur vous fournit le Jeu « en l’état » et s’efforce d’assurer un accès continu à l’Application mais ne garantit pas :

L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l’Editeur ne peut vous garantir que l'accès au Jeu sera ininterrompu, fiable ou sans erreur, compte tenu notamment de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet et/ou de l’Application. L’Editeur n’offre aucune garantie de continuité ni de qualité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation ne pourra être accordé au titre du présent alinéa.

L’Application étant en constante évolution, il est possible que des erreurs surviennent lors de son fonctionnement. L’Editeur s’engage à les corriger le plus rapidement possible lorsqu’elles surviennent.

L’éditeur ne peut vous garantir que le Jeu sera précis, complet ou fiable. Bien que l’éditeur mette tout en œuvre pour s'assurer que le Jeu soit à votre disposition 24 heures sur 24, TIMING CORPORATION ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Jeu est indisponible à un moment ou pendant une période donnée. L'accès au Jeu peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Editeur. L’Editeur peut également avoir besoin de modifier ou de mettre en maintenance le Jeu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, l’Editeur peut suspendre l'accès au Jeu ou à une partie du Jeu ou le fermer définitivement. Etant soumis à une obligation de moyen, l’éditeur ne pourra être mis en cause en cas de problèmes ponctuels de fonctionnement de l’application.

Si le Jeu a été téléchargé à partir d'une Plateforme, vous et TIMING CORPORATION reconnaissez que le fournisseur de la Plateforme n'a aucune obligation de vous fournir des services d’assistance ou de maintenance concernant notre Jeu. Vous reconnaissez que TIMING CORPORATION, et non le fournisseur de la Plateforme, est responsable du traitement des réclamations concernant ses produits, les manquements aux exigences réglementaires ou légales, ou les réclamations relatives à la protection du consommateur ou à une législation similaire.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter certaines fonctionnalités de l’Application à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité. L’éditeur fera néanmoins tout son possible pour informer ses utilisateurs des évolutions de l’application, via le système de communication interne de l’Application.

14. Limitation et exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois applicables :

Exclusion de responsabilité
TIMING CORPORATION sera responsable envers vous de tout préjudice direct que vous subirez si TIMING CORPORATION ne respecte pas ses obligations en vertu des présentes Conditions et si ce préjudice était raisonnablement prévisible pour les deux parties lorsque vous avez commencé à jouer au Jeu. Sinon, dans la mesure permise par la loi, TIMING CORPORATION exclut :

  1. La responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre et due ou non à sa négligence) que TIMING COPORATION peut avoir envers vous à la suite de : (i) inexactitudes, erreurs ou omission techniques, factuelles, textuelles ou typographiques (humaines ou informatiques), concernant le Jeu ou toute information fournie en relation avec celui-ci ; (ii) l'indisponibilité du Jeu (ou d'une partie du Jeu) ; ou (iii) toute fausse déclaration concernant le Jeu ;
  2. Toute autre responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par vous ou toute autre personne en lien avec le Jeu ou en lien avec son utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Jeu, tout site Web lié au Jeu et à son contenu, y compris (sans s’y limiter) toute responsabilité pour : (i) la perte de contenu ou de données; (ii) les pertes ou dommages causés par des virus, bugs ou autres éléments technologiques nuisibles susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation du Jeu, du téléchargement ou de l'envoi de contenu ; (iii) la perte de clientèle; (iv) toute perte subie suite à des poursuites judiciaires, ou des actions règlementaires intentées contre des joueurs utilisant le Jeu pour enfreindre la propriété intellectuelle de tiers ou la loi applicable ; (v) tout acte, déclaration ou comportement de joueurs sur notre Jeu ; ou (vi) toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s’il était prévisible ;
  3. La responsabilité pour toute perte ou tout préjudice que vous pourriez subir si quelqu'un d'autre utilisait votre identité, vos informations de connexion, votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance/consentement, y compris en cas de vol de l’appareil utilisé pour activer votre compte ;
  4. En cas de perte ou d’endommagement de contenus (y compris les données), votre seul recours sera que l’Editeur fasse ses meilleurs efforts afin de restaurer les données ou les contenus perdus ou endommagés à partir de la dernière sauvegarde effectuée par TIMING CORPORATION. Toutefois, TIMING CORPORATION ne sera pas responsable des pertes de données ou de contenus survenus avant qu’une sauvegarde ou une restauration puisse être effectuée.
  5. TIMING CORPORATION décline toute responsabilité quant aux services, contenus ou sites web tiers accessibles depuis ou vers ABSOLUTE CINEMA. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité maximale de TIMING CORPORATION envers vous en ce qui concerne votre utilisation du Jeu sera limitée au montant des frais que vous avez versés à TIMING CORPORATION au cours de la période de trois (3) mois précédant la date à laquelle l’acte ou l’omission ayant causé la responsabilité est survenu.

16. Caractère raisonnable

Vous convenez que chacune de ces exclusions, limitations et clauses de non-responsabilité est raisonnable eu égard à la nature du Jeu. Chacune des exclusions, limitations et clauses de non-responsabilité ci-dessus sera interprétée comme une disposition distincte et dissociable de notre contrat avec vous.

GÉNÉRALITÉS

17. Suspension et/ou résiliation de votre compte

L’Editeur peut à son entière discrétion et à tout moment avec effet immédiat et pour n'importe quelle raison (en ce compris, la violation des présentes CGU ou de la charte de conduite, fraude, contournement des systèmes, comportement nuisible ou dangereux…) :

  1. résilier ou suspendre votre accès au Jeu (auquel cas nous pouvons partager votre nom et votre adresse e-mail et en informer les tierces parties, y compris les fournisseurs de Plateforme) ; ou
  2. vérifier vos informations en demandant certains documents et refuser vos demandes d’accès au Jeu si nous le jugeons nécessaire.

18. Transfert des droits et obligations

TIMING CORPORATION peut céder ses droits et/ou transférer ses obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers, y compris en sous-licenciant et/ou en sous-traitant ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers.

19. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est, en tout ou en partie, jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif compétent en vertu d'une loi ou d’un règlement, cette disposition ou une partie de celle-ci sera exclue de ces Conditions. La validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

20. Accord complet

Ces conditions s'appliquent entre TIMING CORPORATION et l’Utilisateur à l'égard des questions décrites dans le présent document, à l'exclusion de toutes autres conditions (y compris les termes et conditions que vous prétendez appliquer) autres que les Conditions spéciales décrites au paragraphe 3.3. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un accord, d'une entente ou d'un arrangement qui n'est pas expressément énoncé dans ces Conditions.

21. Tiers

Vous et TIMING CORPORATION reconnaissez que si le Jeu a été acheté/téléchargé via une Plateforme, telle que l'Apple Store ou Google Play Store, ce fournisseur de Plateforme et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent faire appliquer ces Conditions à votre encontre dans la mesure permise par la loi applicable.

22. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (logiciels, graphismes, textes, bases de données, droits d’auteur sur le code logiciel, effets audiovisuels…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

23. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité, intégrée par référence aux présentes CGU.

24. Liens externes

L’Application peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites.

25. Évolution des Conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU.

Toute modification significative fera l’objet d’une notification dans l’application.

La poursuite de l’utilisation de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

26. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, à moins que la législation d'un autre pays ne s'applique en raison de dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs. Tout litige découlant de/ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français, le Tribunal Judiciaire de Paris étant compétent en première instance. Le consommateur peut toutefois également saisir le tribunal de son domicile. En cas de litige, vous avez également la possibilité de contacter la Commission Nationale de la Protection des Consommateurs (CNPC).

27. Plaintes

Veuillez nous contacter immédiatement (nos coordonnées sont au paragraphe 28 ci-dessous) si vous :

(a) avez des questions, plaintes, réclamations ou préoccupations concernant le contenu qui apparaît dans notre Jeu, en relation avec nos Articles virtuels/récompenses ou en relation avec l’Editeur en général ;

(b) pensez que tout acte ou omission de la part de l’Editeur ou de l'un de nos joueurs enfreint la loi applicable.

L’Editeur examinera ensuite vos préoccupations et décidera des suites à donner, en fonction de l’avis de TIMING CORPORATION quant à une éventuelle violation des présentes Conditions par un autre joueur. TIMING CORPORATION s'efforcera de vous informer du résultat de tout examen dans un délai raisonnable après réception de votre réclamation. TIMING CORPORATION et l’Utilisateur reconnaissent tous deux que les fournisseurs de Plateformes n'ont aucune obligation d'enquêter, de régler, de défendre ou de résoudre tout litige relatif à la propriété intellectuelle du Jeu. Le droit de se plaindre d'un défaut du Jeu ou des Articles virtuels/récompenses du Jeu est révoqué après trois ans.

28. Contact

Si vous souhaitez à tout moment contacter TIMING CORPORATION au sujet de votre avis sur ces Conditions ou sur l’utilisation de l’Application, veuillez nous envoyer un courriel à contact@absolute-cinema-app.com ou nous écrire à TIMING CORPORATION 24 RUE DU COTENTIN 75015 PARIS.

Langue applicable

Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. Les versions traduites sont fournies à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

Toutefois, pour les utilisateurs résidant en France, la version française prévaut lorsque la loi l'exige.